Conditions Générales de Vente
1. Préambule : identification du vendeur
Le site lumibosc.com est une boutique de vente en ligne appartenant à l’entreprise individuelle dénommée IlhaBosc immatriculée à la CMA Haute-Garonne (31) sous le numéro SIREN (en cours d’attribution) et dirigée par Nicolas Touzan.
Coordonnées de contact :
9 Le Conaur 31290 Avignonet-Lauragais
Adresse de courrier électronique : contact@lumibosc.com
téléphone : 0681101761
2. Définition des CGV
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site lumibosc.com (dénommé ci-après « le vendeur » ou « le site ») à l’acheteur (dénommé ci-après « le client » ou » l’acheteur »).
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nicolas Touzan et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lumibosc.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nicolas Touzan.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En confirmant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.
3. Informations sur les produits
L’entreprise IlhaBosc propose à la vente en ligne sur son site web lumibosc.com des objets en papier découpé et bois transformé, assemblés de façon artisanale, entièrement manufacturés (objets de décoration et veilleuses lumineuses).
Chaque produit est identifié par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles au produit vendu, mais ne sont pas contractuelles.
4. Disponibilité des produits et délai de fabrication
Les objets présentés sont vendus sur stock, et affichés à la vente selon leur disponibilité.
Pour les commandes de produits non en stock, le délai de fabrication est discuté en fonction de la nature de l’objet et validé sur le bon pour accord signé par le client.
Chaque étape du projet est validée par écrit (par email) puis la commande est validée par signature d’un bon pour accord par l’acheteur.
5. Prix des produits
Les prix de vente affichés sur le site sont indiqués en euros. Ils sont nets (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.), et s’entendent hors participation aux frais de port. Ces derniers sont calculés lors de la validation du panier (voir article 7 : Expédition et Livraison).
Passer commande vaut acceptation des prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Pour les commandes spéciales et hors stock, un acompte de 50% du prix de l’objet doit être versé par l’acheteur, après signature du bon pour accord, soldé avant l’envoi. En cas de rétractation, l’acompte reste acquis au vendeur.
Toute commande sera intégralement payée préalablement à sa livraison. En cas de retard de paiement la date de livraison sera reportée dans l’attente du règlement, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après notification disant que la commande est prête.
6. Délais et frais de livraison
Les délais de livraison sont généralement de 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de votre commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes de forte production (grande quantité de commandes) ou les éventuels retards de transport.
Les produits peuvent être livrés dans toute la France et en Europe.
Des frais de livraison s’appliquent lors de l’achat de mes produits. Les frais de livraison varient en fonction du poids, de la taille et de la destination de l’article commandé. Lors du processus de commande, vous serez informé des frais de livraison spécifiques correspondant à votre commande
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dégradations, pertes ou retards de livraison imputables au transporteur. Le client doit impérativement vérifier l’état du colis à réception, et en cas de dégradation se retourner directement contre le transporteur. Il ne sera effectué aucun remboursement en cas de colis abimé.
De même, en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée par le client, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de la non-livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client.
Les expéditions internationales sont possibles mais font l’objet d’une validation préalable par le vendeur.
Si le client demande une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité du client et le vendeur invite le client à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le client doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande dans le pays de destination.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les comptes PayPal® et les cartes bancaires. Le paiement par virement bancaire est possible, contactez le vendeur pour les modalités. Votre commande sera traitée une fois que le paiement aura été confirmé et que les fonds auront été reçus avec succès.
7. Commande (achat)
Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, l’acheteur valide sa commande.
Avant de valider, le client doit vérifier chacun des éléments de sa commande. Toute commande confirmée est considérée comme définitive.
Une fois la commande payée, le vendeur envoie au client un courrier électronique de validation de commande, puis un avis d’expédition de la commande une fois celle-ci déposée chez le transporteur.
Toute commande (achat) peut être annulée jusqu’à réception du mail de non-retour signalant l’envoi de la commande. Une fois la commande déposée chez le transporteur, l’annulation est impossible.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une vente, en cas de litige antérieur, d’absence de communication, de non respect des présentes conditions, etc.
A défaut de réglement dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande, celle-ci se verra annulée.
Dans le cas d’une commande en attente, sans réponse ni nouvelles de l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés, la commande sera annulée.
8. Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des produits. Pour faire le retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du client, le droit de rétraction doit être exprimé au vendeur via un courrier électronique à contact@lumibosc.com ou par téléphone : 0681101761.
Le retour se fera à l’adresse suivante :
IlhaBosc – Nicolas Touzan
9 Le Conaur 31290 Avignonet-Lauragais
Le retour devra se faire dans un délai de 14 jours suivant la communication de l’exercice du droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être dans un état neuf, ne doivent pas avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.
Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni échangé ni remboursé.
En cas de perte ou détérioration du produit durant le retour, le vendeur se verra dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Un article personnalisé ou confectionné sur-mesure pour un client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
9. Retour des produits
Si l’acheteur souhaite renvoyer un produit au vendeur, il doit effectuer une demande de retour auprès du vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le produit doit être retourné au vendeur dans son intégralité, dans son état et dans son emballage d’origine, par voie postale à l’adresse figurant en préambule des présentes conditions de vente, aux frais de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits dès réception de la commande. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé hors dommages causé par le transporteur) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée passé ce délai sera irrecevable et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité. La réclamation pourra être faite par courrier électronique ou par écrit aux coordonnées mentionnées en préambule.
10. Service Après-Vente
Tous les produits vendus sur le site lumibosc.com bénéficient de la garantie légale de conformité durant une période de deux ans. En cas de produit défectueux ou non-conforme au descriptif du site lumibosc.com, le client peut contacter le vendeur en présentant sa facture d’achat.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article déclaré par le client est avéré, après expertise faite, le vendeur s’engage à procéder à la réparation, à l’échange ou au remboursement du produit dans les meilleurs délais.
Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits que pourrait en faire l’acheteur.
Les garanties commerciales relatives aux produits entrant dans la fabrication des objets vendus (LED, alimentation), et leurs conditions d’application, sont fixées par le fabricant du produit.
De manière générale, ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fabricants :
- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d’entretien du produit.
- Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables.
- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
- Les opérations d’entretien courant (vidange, réglage, affûtage, etc.) n’entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.
Tous les produits fonctionnant sous une tension déterminée ne pourront être garantis qu’à condition d’avoir été utilisés sous cette tension.
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées mentionnées en préambule.
11. Propriété intellectuelle
Le client reconnaît que les produits présentés sur le site du vendeur et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur.
Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par le vendeur ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments.
12. Informatique et libertés
Le client est informé que les données qu’il fournit sur le site internet du vendeur font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Ces données sont destinées à un usage interne et le vendeur s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactantle vendeur par email ou par courrier.
13. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.
Le client est responsable du bon usage des produits achetés. Le vendeur ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client.